Conditions Générales de Vente - Les Coliporteurs Nazairiens

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes - représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Les Coliporteurs Nazairiens et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la SA L’Ouvre-Boites 44 qu'après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SA L’Ouvre-Boites 44 sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Les Coliporteurs Nazairiens constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations proposées à la vente sont présentées sur le site Les Coliporteurs Nazairiens à la rubrique « Tarifs ».

ARTICLE 3 : Commandes

Pour passer ses commandes sur notre site internet Les Coliporteurs Nazairiens, le client sélectionne les prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale du dépôt et du retrait de la marchandise, l’adresse électronique et adresse de facturation.

Validation :
Une fois les prestations choisies, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu'une confirmation de commande par courrier électronique ou par SMS.
Toute commande sur le site Internet Les Coliporteurs Nazairiens vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l'encaissement effectif du prix.
Dans l'hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

ARTICLE 4 : Annulation de commande

La commande annulée avant la prise en charge de la marchandise par le coursier sera facturée à cinquante pour cent du prix de la course qui aura été convenu. En cas d’annulation de la commande après la prise en charge de l’objet par le coursier, la course reste due.

ARTICLE 5 : Responsabilité – Assurance

Les Coliporteurs Nazairiens ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable dans les cas suivants :

La marchandise ou l’emballage est endommagé avant sa remise au coursier
L’emballage du bien transporté est insuffisant, inapproprié ou détérioré
Mauvaise information de la marchandise transportée ou de l’adresse de livraison (dépôt et retrait)
Un retard ou une impossibilité de livraison sont liés à des conditions météorologiques empêchant tout transport cycliste (verglas, neige, orage par exemple) ou liés à des évènements qui entravent l’activité économique sur la voie publique ou dans des zones privées
Un événement imprévisible, irrésistible et non imputable à Les Coliporteurs Nazairiens
Le transport de marchandises non autorisés (animaux, produits dangereux...) ou illégaux.
Perte ou dégradation d’objets tels que la joaillerie ou l’électronique

Les marchandises considérées non autorisés sont :

Toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive : les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers
Les animaux
Les produits contrefaits
Toute marchandise dont la valeur excède 5000 € (valeur d’achat / de production + frais de stockage).
Marchandise illégale (drogues, armes…)

Les Coliporteurs Nazairiens pourront refuser les prestations de livraisons si les conditions (emballage insuffisant, absence d’informations, produits non autorisés) de la marchandise ne seront pas respectées.
Les marchandises prises en charge par Les Coliporteurs Nazairiens dans les conditions des présentes conditions générales de ventes, sont assurées par la Macif par L’Ouvre-Boîtes 44.

Les envois confiés à Les Coliporteurs Nazairiens doivent comporter un emballage résistant, adapté au contenu ainsi qu’aux exigences de transport. Pour que celui-ci réponde à ces exigences, l’objet emballé doit être placé dans un carton solide avec un emballage préalable au papier bulle et renfort sur les zones sensible comme les coins. (Seuls les plis/courriers peuvent être uniquement conditionné dans une enveloppe) L’objet confié doit être obligatoirement centré dans son emballage et rembourrer (si besoin) afin que celui-ci bouge le moins possible. Tous les scotchs sur le colis doivent être bien appliquer et le client s’engage à vérifier que ceux-ci collent correctement. Pour tout emballage de colis spécifique, le client s’engage à informer Les Coliporteurs Nazairiens. Le client sera alors informé par mail des nouvelles exigences d’emballage lié à sa spécificité.

ARTICLE 6 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés HT (Hors Taxes) et nets TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 7 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par l’entreprise Stripe, en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Par chèque, en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de L’Ouvre-Boites 44. Le client choisit l'option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Les Coliporteurs Nazairiens
4 avenue d'Herbins
44570 TRIGNAC

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu'à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.

Par virement bancaire à l’ordre de l’Ouvre-Boites 44 avec IBAN suivant :
FR76 1027 8360 2300 0106 1560 929

ARTICLE 8 : Protection des données

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le client dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email)

Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 : Juridiction

Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, tribunaux du siège social de la SA L’Ouvre-Boites 44 où est formalisé le contrat entre les parties. En priorité, les parties rechercheront une solution amiable.